• Chiens d’impôts !

     L’an 1869 et le sept novembre, en cession de droit et sous la présidence de M. Le maire était réuni le conseil municipal de la commune de Mauzac.

    Présents les membres soussignés. M. le président communique au conseil la circulaire  de M. le sous préfet du 6 octobre dernier concernant la révision de la taxe municipale sur les chiens.

    Il a exposé que depuis sa création l’application de la loi a présenté des difficultés dans les campagnes surtout.

    Les répartiteurs ont toujours été embarrassés pour établir la distinction entre les chiens de garde avec les chiens de luxe; ils n’ont pris la plupart du temps dans la 1ère catégorie que les chiens de chasse uniquement ils n’ont jamais admis de chien de luxe ce qui n’est pas équitable et rend cet impôt très impopulaire.

    Il a fait remarquer ensuite que le législateur n’avait eu d’autre but que de diminuer la race canine et rendre les cas d’hydohobie plus rare. Ce but n’a pas tout à fait été atteint car en donnant aux chiens soit disant de garde une classe inférieure, on a favorisé le plus grand nombre de chiens attendu qu’on la comprend dans cette catégorie il s’ensuit que le nombre n’a pas été diminué de manière sensible.

    Certes la maison de campagne, soient elles pauvres, ont un ou deux chiens, généralement ces chiens sont mal nourris, aussi battent ils la campagne nuit et jour pour se procurer de la nourriture, ce qui fait qu’ils détruisent bon nombre de couvées et aussi beaucoup de petits lièvres ; ensuite ils peuvent être mordus par un chien hydrophobe sans que le maitre puisse le savoir ; tandis que les chiens de 1ère classe étant généralement bien nourris et enfermés ne se trouvent pas aussi exposés.

    Monsieur le président désirerait :

    1°  Qu’il fut établi une règle bien distincte dans la classification des chiens de garde et de luxe afin que ceux-ci ne puissent pas profiter des avantages qui sont accordés à ceux la.

    2° Que pour que l’impôt ne puisse être impopulaire par suite de la distinction de luxe  il voudrait que les chiens de la 2ème catégorie fussent maintenus à la taxe de  2f.

    Que ceux de la première catégorie fussent réduits de 8f à 3f.

    Il invite le conseil à en délibérer.

    Le conseil à l’unanimité adopte la proposition de Monsieur le maire.

    C’était une réunion du conseil municipal en 1869. Avec toujours la même préoccupation : la justice fiscale !!.

    Cette quête permanente engendre de profondes réflexions telles :

    Clémenceau : « Le gouvernement sème des fonctionnaires et le contribuable récolte des impôts ».  ou A. Allais : « il faut demander plus à l’impôt et moins au contribuable ».

    et des dommages collatéraux  « docteur je souffre d’une hernie fiscale ! »

     

     

    Mais inexorablement …                                                         …   l’histoire continue !


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