•  Délibération du conseil de la communauté de Mauzac le 12 Septembre 1790 (orthographe et ponctuation respectées dans la mesure du possible). Nous Jean Serres maire , et officiers  municipaux de la commnauté de Mauzac soussignés et en exercice chargés de la manutention des affaires de la police de la ditte communauté certifions fait faire la proclamation et criées pendant deux dimanches ou fetes de suitte par notre sergent de ville ; que tous ceux qui auront des chiens de garde eussent à les laisser atachés, jour et nuit , sous peine de cent sous d’amande, et les chiens tués ; et nous étant  aperçus que cella n’avait produit aucun effet et qu’on abusoit de nos ordres ; nous aurions  sur la réquisition de Mr le procureur de la commune, reclamé mecredy dernier a l’issue de vepres messieurs les officiers de l’etat major de la légion de la presante communauté qu’il aurait  a faire prendre les armes a une partie de la dite légion , avec ordre de parcourir le territoire et de tuer  tous les chiens qu’ils trouveraient vaqués dans la campagne ou qui seroient a lentour  des maiteries sans être atachés ; et relativement a nostre réclamation il faut détacher un certain nombre de légionnaires dans la campagne  ou ils trouveront  des chiens vaqués et sans être atachés ainsi que lont rapporté les dits légionnaires , conjointement avec leurs caporaus et sergent; et comme les contrevenans a nos ordres se sont refusés a payer lamande qu’ils avoient encouru nous avons en exercice de nos charges après avoir ouy le dit sieur procureur de la commune rendu l’ordonance de police qui suit qui condamne les cy denommés avec toute la modération possible  au payement d’une amande avec reserve quan cas de recidive la condamnation sera plus forte ; et que la dite amande sera payée le jour entre les mains du sieur Sayrac major de la dite légion que nous indiquons pour la recevoir et en faire compte aux légionnaires ; et en conséquence avons condamné le metre valet de Mr Lalenne, son maitre répondant pour luy  a payer une amande de trois livres par le jour pour avoir laisse vaquer son chien de garde mecredy dernier qui feut trouvé sans être ataché

    Condamnons également Louis Duran a payer une amande de trois livres par le jour pour avoir laisse vaquer son chien de garde et avoir eté trouvé mecredy dernier  sans être ataché.

    Condamnons aussi Nicolas Soubes métayer aux Tembourets a payer par le jour une amande de trois livres pour avoir laisse vaquer son chien et avoir eté trouvé sans être ataché.

    Condamnons encore Antoine Labant  en trois livres d’amande payables par le jour pour avoir laissé vaquer son chien de garde et avoir eté trouvé sans être ataché le mecredy pendant la nuit

    Condamnons aussi Nicolas Ostric a payer par le jour une amande de trois livres pour avoir laisse vaquer son chien et avoir été trouvé sans être ataché le mecredy pendant la nuit.

    Condamnons de plus Barthelemy Gardelle a payer par le jour une amande de trois livres pour avoir laisse vaquer son chien et avoir été trouvé sans être ataché le matin.

     Et sera la presente ordonance de police exécutée en tout son contenu nonobstant oppositions et appellations quelconques et delibere audit Mauzac le dimanche matin douxiesme septembre mil sept cent quatre vingt dix.  

    Document des archives municipales transcrit par Patrimoine Mauzacais (M.C.)

    Article 9 

     

    Déli

     


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